Règlement du Forum

Règlement du Forum « Communauté E-juriste »

– A LIRE IMPERATIVEMENT –

Le forum « Communauté E-juristes » est un service gratuit qui se veut être un lieu dédié à l’échange d’informations et de points de vue, à l’entraide, la convivialité, aux rencontres entre les utilisateurs et les visiteurs du site « juriste-etudes » mais aussi avec les membres de son Equipe, dans le cadre du perfectionnement juridique des étudiants juristes de Côte d’Ivoire. Vous êtes invités à vous y exprimer librement dans le respect des opinions et des droits de chacun.
Le respect des règles et consignes qui suivent est essentiel pour garder notre forum convivial et constructif. Les membres qui ne respecteront pas ces règles devront s’attendre à en subir les conséquences. Les sanctions varient du simple avertissement au bannissement définitif du membre.

INSCRIPTION

Vous pouvez si vous le souhaitez prendre connaissance des messages ou participer à l’échange en vous inscrivant.

Vous pouvez si vous le souhaitez utiliser quelque pseudonyme qu’il vous plaira de choisir dans le respect des règles suivantes : sont interdits les pseudonymes relevant de l’insulte de l’injure, évoquant des propos, situations ou pratiques obscènes, grossières, à caractère sexuel ou attentatoire à la dignité humaine ou aux bonnes mœurs. Sont également prohibés les pseudonymes pouvant entraîner un risque de confusion dans l’esprit du public quant à l’auteur du message ou à sa qualité ou qualification, ainsi que ceux faisant référence directement ou indirectement à un signe commercial protégé que l’utilisation du pseudonyme soit ou non dénigrante.

UTILISATION DU FORUM

La participation au forum est libre mais en vous inscrivant et contribuant par l’envoi d’un message vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les conditions d’utilisation du forum.

Lorsque vous postez un message celui-ci est susceptible d’être lu par un grand nombre de personnes, voire l’ensemble des internautes pour les forums ou les discussions publics, cet acte d’édition peut engager votre responsabilité personnelle, il convient donc d’être prudent et mesuré.

Les contributions que vous postez dans le forum doivent être en relation avec les thèmes de discussion proposés

Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos contributions ne portent pas préjudice à autrui et soient conforment à la réglementation en vigueur. Les organisateurs du forum et les modérateurs se réservent le droit de retirer toute contribution qu’ils estimeraient déplacée, inappropriée, contraire aux lois et règlements, à cette charte d’utilisation ou susceptible de porter préjudice directement ou non à des tiers.

La publication d’un message posté ne vous exonère en rien de votre responsabilité concernant son contenu. Les modérateurs et les organisateurs du forum se réservent le droit de supprimer les messages à tout moment.

Les messages qui ne sont pas en relation avec les thèmes de discussion ou avec l’objet du forum peuvent être supprimés sans préavis par les modérateurs. Seront aussi supprimées, sans préjudice d’éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires, les contributions qui :

1. incitent à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, à la haine, à la violence, au racisme ou au révisionnisme

2. incitent à la commission de délits

3. sont contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

4. font l’apologie des crimes ou délits et particulièrement du meurtre, viol, des crimes de guerre et crimes contre l’humanité,

5. ont un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier

6. portent manifestement atteinte aux droits d’autrui et particulièrement ceux qui portent atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,

7. sont liés à un intérêt manifestement commercial ou ont un but promotionnel sans objet avec le forum. Ainsi toute publicité faite par les utilisateurs du forum est interdite et passible de sanction.

Les organisateurs du forum se réservent le droit d’exclure du forum, de façon temporaire ou définitive, toute personne dont les contributions sont en contradiction avec les règles ci-dessus mentionnées dans le présent document. Les organisateurs pourront transmettre aux autorités toutes les pièces ou documents postés sur le forum dès qu’il en serait dans les cas où la législation leur en fait obligation.

Merci pour votre aimable attention et bonne continuation.